Honda – Frais de transport et de préparation
En cours
ÉTAPE DE LA DEMANDE Autorisation – Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure
Actions collectives
13 actions collectives
Bell Canada (concurrence)
Terminée
Le 29 juin 2011, Mme Monique Charland a déposé une demande pour autorisation d’exercer une action collective contre Bell Canada.
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Bell Canada – Sollicitation porte à porte
En cours
Mérite – Demande introductive d’instance de l’action collective
Cartel de l’essence 1
Terminée
Action collective – Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective
Cartel de l’essence 2
En cours
Action collective – Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective
Desjardins et als. (PP et GA)
En cours
Action collective – Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective
Toyota – Frais de Transport et de Préparation
En cours
ÉTAPE DE LA DEMANDE Autorisation – Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure
Banque Nationale et al. – Frais hypothécaires mobiliers
Terminée
PRENEZ AVIS que le 5 juillet 2021, la Cour supérieure a approuvé le règlement intervenu dans le cadre de l’action collective concernant les frais facturés par la Banque Nationale du Canada (la « Banque »), suivant le déf
1 document
General Motors du Canada Ltée
Terminée
Aux propriétaires et/ou locataires passés et présents de véhicules de marque: Pontiac Transport et/ou Montana 1997 à 2004, Chevrolet Venture 1997 à 2004; et Oldsmobile Silhouette 1998 à 2004.
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Hydro-Québec (facturation)
Terminée
Le 16 septembre 2010, la Requête pour autorisation d’exercer un recours collectif et pour obtenir le statut de representant (« La demande principale») a été deposée par les Requérantes Mme Chantal Maltais et Mme Monique
3 documents
Hydro-Québec (frais)
Terminée
Le 18 février 2009, Mme Monique Charland a déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif contre Hydro-Québec alléguant que cette dernière ne se conformait pas à la Loi sur l’intérêt en n’informant p
6 documents
Frais d’inscription au RDPRM
En cours
Action collective – Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective
Ticketmaster – Imposition de frais abusifs et disproportionnés relativement à la vente de billets d’événements à partir du québec
En cours
PALAIS DE JUSTICE Montréal
11 documents